Indépendance opérationnelle de la communauté, limites des demandes de tiers et protection des droits des utilisateurs
CouldInject respecte les droits licites détenus par ANANTA, NetEase, NetEase Games, Naked Rain et les autres titulaires concernés selon le droit applicable, et accepte de dialoguer sur des problèmes précis, de bonne foi et raisonnablement vérifiables.
Parallèlement :
CouldInject conserve un contrôle indépendant sur l'exploitation et la gouvernance de sa communauté, de ses groupes de discussion, forums et autres espaces effectivement gérés par elle.
Autoriser les échanges normaux sur ANANTA ou accepter le dialogue avec ses ayants droit ne signifie pas renoncer automatiquement :
- À son indépendance opérationnelle ;
- À son autorité de gestion des contenus ;
- À son pouvoir d'établir et d'appliquer les règles communautaires ;
- À son droit de vérifier indépendamment les faits ;
- À son droit de formuler des objections raisonnables aux notifications de droits ;
- À sa responsabilité de protéger les échanges normaux des utilisateurs ;
- À son droit de protéger ses intérêts licites et ceux des créateurs concernés ;
- Aux autres droits et garanties procédurales prévus par la loi.
1. Une demande tierce ne modifie pas automatiquement les règles communautaires
Les demandes de tiers visant :
- Une suppression ;
- Un blocage ;
- Une restriction des discussions ;
- Une sanction d'utilisateur ;
- Une exclusion d'utilisateur ;
- Une liste noire d'utilisateurs ;
- L'interdiction d'un sujet de discussion ;
- Une modification des règles ;
- D'autres mesures de gouvernance des contenus ;
Sont traitées individuellement en tenant compte :
- De l'identité du demandeur ;
- Du fondement réel des droits invoqués ;
- Des contenus précis concernés ;
- Des faits et preuves fournis ;
- De la portée de la demande ;
- Du droit applicable ;
- Des règles de plateforme applicables ;
- Des règles CouldInject déjà en vigueur ;
- Des droits et intérêts licites des utilisateurs et autres tiers ;
- Des autres faits pertinents.
Le seul fait de demander ne transforme pas la demande en règle communautaire et ne donne pas au tiers autorité sur la communauté.
2. CouldInject n'accepte pas un contrôle externe illimité des contenus
En l'absence de droit applicable, ordre juridiquement effectif, exigence réglementaire, obligation contractuelle valide acceptée par CouldInject ou autre fondement réellement contraignant, une partie externe ne peut, selon nous, par une simple demande unilatérale :
- Décider des sujets permis dans la communauté ;
- Exiger l'interdiction de toute discussion licite sur ANANTA ;
- Exiger la suppression de propos sans rapport avec un problème précis de droits ;
- Exiger l'interdiction des échanges normaux de commentaire, critique, analyse, recherche ou création de fans ;
- Exiger des listes noires permanentes visant certains utilisateurs ;
- Exiger une exclusion permanente automatique pour avoir auparavant discuté d'un contenu ;
- Imposer automatiquement ses politiques internes comme règles CouldInject ;
- Exiger l'abandon des mécanismes existants de recours, réexamen et contrôle.
CouldInject peut écouter les tiers et modifier ses règles de sa propre initiative selon les circonstances.
Toutefois :
Dialoguer ne signifie pas céder la gouvernance communautaire.
3. Mesures sur le contenu et sanctions d'utilisateurs sont généralement évaluées séparément
Agir sur un contenu précis par :
- Suppression ;
- Blocage ;
- Désactivation d'un lien ;
- Masquage d'une pièce jointe ;
- Restriction temporaire de diffusion ;
- Ajout d'une mention de droits ;
N'implique pas automatiquement pour son auteur :
- Une exclusion ;
- Un retrait permanent ;
- Une inscription sur liste noire ;
- Une étiquette d'identité ;
- Une autre sanction de compte.
Les sanctions sont appréciées indépendamment selon que le comportement de l'utilisateur viole :
- L'accord utilisateur CouldInject ;
- Le Plan de la nouvelle décennie ;
- Les règles de la rubrique concernée ;
- Les règles du forum ;
- Les autres règles déjà applicables à cet utilisateur.
Ainsi, retirer un contenu partagé de bonne foi puis reconnu comme problématique ne commande pas automatiquement de qualifier son auteur de contrefacteur malveillant.
4. Pas de listes noires directement contrôlées par des tiers
Sauf fondement suffisant dans la loi, une procédure valide, les règles de plateforme ou ses propres règles, CouldInject n'inscrit en principe pas un membre sur les listes suivantes au seul motif d'une demande externe :
- Liste noire permanente ;
- Liste d'interdiction de discussion ;
- Liste interne d'adversaires ;
- Liste d'exclusion automatique ;
- Autre liste aux effets similaires.
Les mesures doivent reposer sur les actes et règles applicables, non seulement sur l'attitude d'un tiers envers l'utilisateur.
Les tiers peuvent fournir faits, preuves et informations de risque.
L'action finale doit toujours respecter les règles et obligations réellement applicables.
5. Distinguer notifications précises et demandes générales de contrôle
CouldInject distingue :
Une notification portant sur une œuvre ou un droit particulier
Et :
Une demande générale de contrôle exhaustif des discussions ANANTA dans la communauté.
Si un titulaire fournit les relations de droits nécessaires, des éléments préliminaires et d'autres pièces raisonnables sur un contenu précis, nous traitons le problème selon le droit et les règles applicables.
Sans autre fondement suffisant, une revendication sur une image, vidéo, un fichier ou une œuvre ne doit pas devenir automatiquement :
« Il faut donc interdire toutes les discussions ANANTA. »
Ou :
« Il faut donc exclure tous les utilisateurs qui en ont parlé. »
Un problème précis doit, autant que possible, recevoir une réponse précise.
6. Adapter les mesures nécessaires au risque concret
Lorsqu'une action est nécessaire, nous choisissons généralement des mesures raisonnables selon le risque réel, par exemple :
- Ajouter une explication ;
- Modifier une étiquette ;
- Limiter une pièce jointe ;
- Désactiver un lien précis ;
- Supprimer un élément précis ;
- Limiter la diffusion d'un contenu précis ;
- Traiter un comportement particulier ;
- Prendre une autre mesure nécessaire.
Si une mesure plus étroite suffit raisonnablement, nous n'étendons en principe pas volontairement l'action à des sujets sans lien direct :
- Autres œuvres ;
- Autres discussions ;
- Autres utilisateurs ;
- Ensemble du thème ANANTA ;
- Ensemble de la communauté.
Il existe des exceptions lorsque loi, ordonnance judiciaire, réglementation, urgence de sécurité ou circonstances suffisamment justifiées exigent autrement.
7. Refus des demandes indûment étendues au nom des droits
CouldInject respecte les revendications authentiques et licites.
Néanmoins, une demande peut présenter :
- Une portée dépassant clairement les contenus couverts par les droits ;
- Une action exigée contre des propos manifestement sans rapport ;
- La suppression demandée de commentaires, analyses ou discussions factuelles licites ;
- Une identité de titulaire ou autorisation insuffisamment démontrée ;
- Des erreurs factuelles évidentes ;
- Une notification usurpée ;
- La répétition d'une affaire raisonnablement résolue ;
- Une sanction clairement disproportionnée ;
- Des mesures collectives contre des utilisateurs étrangers au problème.
Nous réservons alors les droits suivants :
- Demander des informations supplémentaires ;
- Demander une réduction du périmètre ;
- Formuler des objections ;
- Ne pas exécuter provisoirement les portions sans fondement nécessaire ;
- Utiliser les procédures applicables de recours ou contre-notification ;
- Consulter un professionnel du droit ;
- Défendre légalement nos intérêts et ceux des utilisateurs.
8. Les titulaires de droits n'annulent pas la protection des échanges normaux
Respecter la propriété intellectuelle ANANTA ne prive pas les utilisateurs de la possibilité, selon les règles et la loi, de :
- Commenter ANANTA ;
- Discuter des mécaniques ;
- Analyser les informations publiques ;
- Critiquer un choix de conception ;
- Faire des recherches techniques ;
- Soulever des questions ;
- Exprimer des opinions ;
- Discuter de l'actualité ;
- Discuter d'informations déjà légalement publiques ;
- Créer ou discuter des œuvres de fans ;
- Vérifier des contenus non confirmés.
Un propos ne devient pas automatiquement contraire aux règles parce qu'il :
Déplaît à une entreprise.
Toute mesure doit correspondre à un motif fondé sur des règles, droits ou risques réels.
9. Une demande ne supprime pas automatiquement le droit au recours
Lorsque les circonstances le permettent et hors obligation d'agir immédiatement, une notification limitant un contenu peut conduire CouldInject à :
- Expliquer les raisons essentielles à l'utilisateur ;
- Transmettre les éléments nécessaires de la notification ;
- Permettre la présentation de sources ;
- Permettre d'expliquer l'absence de contrefaçon ;
- Recevoir des preuves supplémentaires ;
- Procéder à un réexamen ;
- Restaurer lorsque le fondement initial disparaît.
Nous ne voulons pas normaliser le mécanisme suivant :
Demande tierce → aucune possibilité pour l'utilisateur d'être informé, de s'expliquer ou de demander un réexamen.
10. Relations actuelles avec les ayants droit ANANTA et limites du dialogue futur
Au 19 septembre 2026, CouldInject n'a établi aucune communication officielle, coopération, autorisation, agence, exploitation conjointe ou relation similaire avec NetEase, NetEase Games, Naked Rain ou les représentants officiels d'ANANTA concernant le Compatible Server, la gouvernance des contenus, les œuvres de fans, le traitement des droits ou d'autres questions connexes.
En conséquence, les dispositions sur :
- Les notifications de titulaires ;
- La vérification des contenus ;
- Les échanges concernant les risques NDA ;
- Le traitement de contenus non autorisés ;
- La sécurité des utilisateurs ;
- La modification, limitation de diffusion ou suppression ;
- La communication et la résolution des litiges ;
Expliquent principalement notre réponse de principe si nous recevons à l'avenir contacts, notifications ou demandes de ces parties.
Elles ne signifient pas que ces échanges ont déjà eu lieu, ni que NetEase, NetEase Games, Naked Rain ou les représentants officiels :
- Nous ont contactés ;
- Ont revendiqué des droits à notre encontre ;
- Ont examiné nos projets ou communauté ;
- Ont approuvé nos activités ;
- Nous ont accordé une autorisation ;
- Ont établi une coopération ;
- Ont approuvé le Compatible Server ;
- Ont participé à l'élaboration des règles ;
- Ont accepté ou approuvé notre gouvernance des contenus.
Si une communication a lieu à l'avenir
Si nous communiquons avec ces parties ou d'autres ayants droit sur :
- La vérification des contenus ;
- Les notifications de droits ;
- Les risques NDA ;
- Les contenus non autorisés ;
- La sécurité ;
- La propriété intellectuelle ;
- Les contenus communautaires ;
- D'autres problèmes précis ;
Cela ne signifie pas en soi :
- Que CouldInject devient leur agent ;
- Que CouldInject devient une communauté officielle ;
- Que nous recevons l'autorisation officielle d'ANANTA ;
- Que nous devenons affiliés ou subordonnés ;
- Qu'une exploitation conjointe se forme ;
- Que l'autre partie acquiert le pouvoir de gérer la communauté ;
- Qu'elle décide directement les sanctions ;
- Qu'elle peut imposer directement des listes noires permanentes ;
- Que ses règles internes deviennent automatiquement les nôtres ;
- Que toutes ses demandes doivent être acceptées sans condition ;
- Que nous renonçons à l'autogouvernance et à l'indépendance ;
- Que nous abandonnons objections, recours, défenses ou garanties légales.
Les demandes futures seront évaluées individuellement selon :
- L'identité du demandeur ;
- La relation effective de droits ;
- Les contenus précis ;
- Les faits et preuves ;
- La portée demandée ;
- Les faits que nous pouvons confirmer ;
- Les règles en vigueur à ce moment ;
- Les droits et intérêts des utilisateurs et tiers ;
- Le droit applicable ;
- Les procédures ou exigences contraignantes ;
- Les autres faits pertinents.
Dialoguer ne signifie pas céder la gouvernance
Nous accueillons les échanges précis, vérifiables et de bonne foi avec les véritables ayants droit.
Cependant :
La communication n'établit ni affiliation ni subordination.
Recevoir une notification ne signifie pas accepter toutes ses prétentions.
Vérifier un contenu n'autorise pas un tiers à gérer la communauté.
Traiter un problème précis n'autorise pas un tiers à décider directement les sanctions.
Retirer ou limiter un contenu ne signifie pas arrêter toutes les discussions ANANTA.
Respecter les droits licites n'implique pas renoncer à notre indépendance opérationnelle.
Contester une notification, demande ou appréciation factuelle future ne revient pas à nier les droits que NetEase, NetEase Games, Naked Rain, les représentants ANANTA ou d'autres titulaires possèdent réellement.
Le respect de leurs intérêts ne fait pas non plus de nous leur agent ni ne nous autorise à revendiquer leurs droits contre des tiers.
Si la relation évolue
Si nous établissons effectivement :
- Un canal de communication officiel ;
- Une coopération ;
- Une relation d'autorisation ;
- Une coopération de projet ;
- Une coopération de gouvernance des contenus ;
- Une autre relation significative ;
Nous pourrons actualiser cette déclaration selon les circonstances publiables.
Avant cette mise à jour officielle, ne déduisez pas coopération, autorisation, agence, approbation, affiliation, subordination ou exploitation conjointe du seul fait que nous :
- Respectons la propriété intellectuelle de NetEase ;
- Recevons des notifications ;
- Agissons sur un contenu après notification ;
- Proposons un canal de contact et traitement dans le README ;
- Prenons des mesures de maîtrise des risques ANANTA.
11. Ces règles ne servent pas à éluder les obligations légales
Cette section décrit notre gouvernance et les limites des demandes tierces.
Elle ne vise pas à exclure ou restreindre :
- Les obligations légales expresses auxquelles il ne peut être dérogé ;
- Les jugements ou ordonnances effectifs ;
- Les exigences réglementaires prises dans les pouvoirs de l'autorité ;
- Les obligations contractuelles valablement acceptées ;
- Les autres exigences réellement contraignantes.
Toute action légalement requise sur un contenu précis sera traitée selon les circonstances réelles.
12. Maintien du droit d'exploitation indépendante
Nous souhaitons un dialogue de bonne foi, professionnel et vérifiable avec les véritables ayants droit.
La coopération repose toutefois sur :
Le respect mutuel.
La vérification des faits.
Les limites des droits.
L'équité procédurale.
Des mesures nécessaires et proportionnées.
Organiser des discussions ANANTA ne transfère pas automatiquement la gouvernance à une entreprise liée au jeu.
Le thème ANANTA ne nous fait pas abandonner :
Le droit d'établir indépendamment les règles.
Le droit de gérer selon nos règles.
Le droit d'exiger un fondement raisonnable aux revendications précises.
La responsabilité de protéger expression normale et recours.
Le droit de contester des prétentions erronées ou excessives.
Le droit de protéger nos propres intérêts licites.
Nos principes :
Respecter les droits n'est pas renoncer à l'autogouvernance.
Recevoir une notification n'est pas accepter toutes les demandes.
Traiter une contrefaçon précise n'est pas céder la gouvernance de tous les contenus.
Supprimer un contenu ne signifie pas automatiquement sanctionner son auteur.
Coopérer pour résoudre un problème ne crée pas de relation d'agence, de subordination ou de contrôle.